Présentation de la marque L'OBSERVATOIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE
Déposée le 28 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) SOLAIREDIRECT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'OBSERVATOIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLAIREDIRECT domicilié(e) 18 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 490 057 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque L'OBSERVATOIRE DU PHOTOVOLTAÏQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885080.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLAIREDIRECT, Société anonyme - 18 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France - SIREN 492490057
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la production, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; panneaux solaires ; cellules photovoltaïques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques.
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; expertises en affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; analyse du prix de revient ; étude de marché ; établissement de déclarations fiscales.
Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ; placement de fonds ; établissement de baux ; estimations fiscales ; consultation en matière de négociation et d'échange de crédit carbone ; services de bourse du carbone ; émission de certificats verts (finances) ; études environnementales (estimations financières et fiscales), études d'impact sur l'environnement (estimations financières et fiscales).
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; construction, installation, entretien et réparation d'installations de production d'électricité ; installation et maintenance d'équipements photovoltaïques.
Distribution d'énergie ; informations et conseils techniques en matière de distribution d'énergie.
Production d'énergie ; informations en matière de production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; location d'équipements photovoltaïques.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; arpentage ; élaboration (conception) et contrôle d'équipements photovoltaïques ; élaboration (conception) et contrôle d'installations de production d'électricité ; programmation pour ordinateurs ; analyse pour l'implantation d'installations de production d'électricité, de fermes solaires et d'équipements photovoltaïques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de la production d'énergie et de la production d'électricité ; conseils en matière d'économie d'énergie ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production d'électricité solaire ; essai de matériaux ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux équipements photovoltaïques et de nouvelles installations de production d'électricité pour des tiers ; consultation en matière environnementale ; études environnementales (études et analyses techniques), études d'impact sur l'environnement (études et analyses techniques) ; développement foncier, à savoir étude technique en matière d'urbanisme ; services d'élaboration de projets, de recherche et de conseils techniques en matière de contrepartie de la fixation du carbone.
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